Conditions Générales de vente de La Collection Etalon Dressage

La Collection vous propose différentes conditions de vente de semence :

  • Achat de paillettes ( IAC) avec solde jument pleine au 1/10 et  Garantie Poulain Vivant
  • Achat de paillettes, reglement en une fois.
  • Semence réfrigérée

Les conditions proposées peuvent différer suivant les étalons. 

1er choix : Commande de paillettes avec solde jument pleine et Garantie Poulain Vivant (France uniquement ) :

  • 1ère fraction réglée à la commande avec les frais de transport.
  • 2ème fraction ou SOLDE jument pleine (réglement au 1/10) :

Le chèque de solde est encaissé au 1/10/22, si la jument est pleine. En cas de jument vide, un certificat de vacuité doit être adressé à La Collection, par l’acheteur, sans ce certificat,  la jument est considérée comme pleine.

Le nombre de paillettes fournis par contrat, peut être différent en fonction des étalons. Les paillettes sont toutes expertisées en France. 

Les paillettes non utilisées  appartiennent à La Collection, qui se réserve le droit de les récupérer. L’acheteur a cependant la possibilité d’utiliser ces paillettes restantes pour d’autres juments la même année, ou de conserver ces paillettes, à ses frais et après accord de La Collection, pour une utilisation l’année suivante. Dans ce cas une offre très avantageuse est proposée à l'acheteur. 

La Garantie Poulain Vivant ( GPV) s'applique si la jument avorte après le 1ier Octobre ou si le poulain décède à la naissance (48H). pour en benenificier un certificat vétérinaire doit être adressé à La Collection dans les plus brefs délais. 

Dans le cadre de la GPV, les paillettes restantes peuvent être utilisées par l’acheteur après accord de La Collection. Si l’envoi de nouvelles paillettes est nécéssaire, la 1ère fraction et les frais de transport sont à acquitter par l’acheteur. Le solde n’est pas du. La GPV ne peut être activée que l’année suivante du contrat initial, pour la même jument et le même étalon ( en cas d’indisponibilité de l’étalon objet du contrat, La collection pourra proposer un étalon d’une valeur équivalente, en cas de refus de l’acheteur,  la GPV sera alors annulée sans qu’aucune indemnité ne soit due par La Collection)

L'utilisation de paillettes restantes (France uniquement ) :

  • 1ère fraction réglée à la commande : frais technique correspondant à la demande de carte de saillie : 75€
  • 2ème fraction ou SOLDE jument pleine (réglement au 1/10) :

Les paillettes restantes peuvent être utilisées par l’acheteur après accord de La Collection, un contrat doit être adressé à La Collection pour chaque jument inséminée.

Le chèque de solde est encaissé au 1/10/22, si la jument est pleine. En cas de jument vide, un certificat de vacuité doit être adressé à La Collection, par l’acheteur, sans ce certificat,  la jument est considérée comme pleine.

Les paillettes non utilisées  appartiennent à La Collection, qui se réserve le droit de les récupérer. 

2ème choix : Commande de semence réfrigérée (IAR) :

Le devis pour les frais de transport doit être accepté et réglé en même temps que la 1ère fraction avant l’envoi du 1ier essai. Le contrat comprend 3 essais possibles et maximum, si la jument est vide après 3 essais, il est conseillé de changer d’étalon. 

Lors du 2ème ou 3ème essai, en cas d’indisponibilité de l’étalon objet du contrat, il est accepté par l’acheteur que la Collection pourra proposer un autre étalon d’une valeur équivalente. En cas de refus de l’acheteur, le contrat sera annulé sans qu’aucun remboursement ou indemnité puissent être réclamés par l’acheteur. 

  • 1ère fraction réglée à la commande avec les frais de transport
  • 2ème fraction ou SOLDE jument pleine (réglement au 1/10

Le chèque de solde est encaissé au 1/10/22, si la jument est pleine. En cas de jument vide, un certificat de vacuité doit être adressé à La Collection, par l’acheteur, sans ce certificat la jument est considérée pleine.

3ème choix : Achat de paillettes, reglement en une fois :

L’acheteur est propriétaires des paillettes. Il peut demander autant de cartes de saillie qu’il le souhaite, uniquement pour les juments dont il est propriétaire. 

Le nombre de paillettes fournis par contrat, peut être différent en fonction des étalons, il est calculé en fonction de la qualité des paillettes qui sont toutes expertisées en France. 

Les frais de transport et les demandes de cartes sont réglés en même temps que le montant correspondant à l’achat des doses. Les frais de transport pour à l’international feront l’objet d’un devis. 

Dans tous les cas

La ou les carte (s) de saillie sont adressées au centre d’insémination à réception du contrat signé.

Les documents de déclaration de naissance sont adressés à l’acheteur après règlement complet des sommes dues  et sur demande de l‘acheteur par mail. Uniquement pour les juments pour lesquelles il a été délivré une carte de saillie en France.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de vacuité de la jument. Aucun report ne sera effectué une fois toutes les doses utilisées mais des doses supplémentaires peuvent être de nouveau achetées. 

Les doses commandées sont envoyées au centre de mise en place indiqué par l’acheteur, après réception du présent contrat accompagné du règlement, dans un délai de 7 jours environ. Une fois les doses envoyées, aucun désistement ne sera pris en compte et aucun remboursement ne sera effectué. 

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